Conditions générales des ventes

La Société ESSOR MEDICAL
274, rue Floréal
34090 Montpellier
France
Tél  : 04.67.02.11.10
Fax : 04.67.02.07.89

présente les conditions générales de vente sur
www.essor-medical.com
Site de commerce électronique sur Internet.

Acceptation des conditions:
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Elles sont applicables en France métropolitaine,Corse comprise.
Pour les livraison aux DOM-TOM ou hors de France nous consulter.
Produits:
www.essor-medical.com présente le matériel, consommable et
mobilier diffusé par notre société Essor Médical.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champs
contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la
responsibilité de la société Essor Médical ne pourra être engagée.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et il
vous sera donné automatiquement la dernière évolution de
l’appareil ou mise à jour des logiciels.
Commande sur le site:
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
essor-médical.com confirme au client l’acceptation de sa commande
à l’adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut,
par courrier. Essor Médical se réserve le droit d’annuler toute
commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de
l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Prix :
Les prix sont indiqués sur le devis, envoyé par courrier électronique;
ils sont à majorer éventuellement des frais d’expédition et/ou d’installation.
Mode de paiement:
Essor Médical a opté pour des solutions sécurisées pour ses clients.
Le prix des produits est payable:
-soit comptant le jour de la commande effective;le paiement s’effectue :
-Par carte bancaire portant les sigles CB,VISA, Mastercard.
-Par téléphone auprès de la société Essor Médical.
La commande confirmée ne sera considérée effective par la société
Essor Médical que lorsque les centres de paiements consernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquemant annulée et le client sera prévenu
par téléphone ou courrier.
-Par chèque, à l’ordre d’ Essor Médical. La commande validée par
le client ne sera considérée comme effective que lorsque le chèque
aura été dûment reçu et encaissé.
-soit à crédit, par l’application de l’une des formules de crédit
proposées par Leasecom Crédit Mutuel ou CMV.
En cas de paiement à crédit la société Essor Médical transmet à 
 Leasecom ou CMV Financement les informations nominatives du
client et les éléments du dossiers.
La commande sera considérée effective par la société Essor Médical
lorsque le dossier de crédit aura été retourné signé par l’organisme de
crédit, par le client, et que le dit organisme de crédit aura communiqué
son accord sur la demande de crédit du client. En cas de refus la
commande sera automatiquemant annulée, en l’absence du choix par le
client de régler sa commande au comptant par l’un des moyens prévus
ci-dessus.
Garantie :
Tous nos articles bénéficient de la garantie pièces et main d’oeuvre de
un à trois ans suivant les fabriquants. Le bénéfice des garanties ne peut
être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits.
Pour tout savoir, consultez le descriptif du produit que vous souhaitez
acquérir, les garanties offertes et les options y sont indiquées.
La garantie ne couvre pas les frais de transport, retour de l’équipement
en magasins ou atelier.
Retours :
Les produits ne sont repris que dans leurs emballages d’origine; Les
logiciels ne sont repris et/ou échangés qu’avec un emballage intact.
Propriété :
La société conserve la propriété des produits commandés jusqu’au
paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par
l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit.
Si pour quelque raison que ce soit le produit aura été livré au client,
celui-ci ou l’organisme de crédit n’ayant pas effectué le paiement, la
société Essor Médical pourra reprendre le produit.
Litige :
Le présent contrat est soumis au droit francais.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez
celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour
obtenir une solution amiable.
A défaut le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent,
quel que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Informations légales :
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
l’annulation de la commande.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui
adresser sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques
du client permettent aux livreurs et au service clients d’essor-médical.com
de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à essor-médical.com de confirmer les
commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données
au téléphone par le service clients.